La question des honoraires est souvent cruciale dans le choix d’un avocat.
En votre qualité de client, il est normal que vous puissiez anticiper le coût de votre défense.
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Pour chaque procédure, des frais et des honoraires vous seront facturés, sauf si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle totale.
En cas d’octroi de l’aide juridictionnelle totale, seul le droit de plaidoirie d’un montant de 13 € est susceptible de demeurer à votre charge, selon la procédure.
Il existe des critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle, en fonction du montant de vos ressources et de votre situation personnelle (si des personnes ayant des ressources vivent au sein de votre foyer, si vous avez une ou plusieurs personnes à charge, etc.).
Le Cabinet vous aidera à compléter votre dossier de demande d’aide juridictionnelle.
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Les honoraires sont fixés librement, en fonction d’un certain nombre de critères au rang desquels : la difficulté de l’affaire, l’état de fortune du client, la notoriété de l’avocat, …
Cependant afin d’éviter toute mauvaise surprise, il vous sera proposé par le Cabinet dès le premier rendez-vous, et en tout état de cause avant toute procédure, la signature d’une convention d’honoraires détaillant précisément le montant des frais et des honoraires, selon la méthode de facturation appliquée.
Les honoraires sont ainsi facturés :
– soit au forfait : le montant global des honoraires est alors défini en amont de la procédure. Cette méthode est utilisée pour les affaires relativement simples ou en cas d’aide juridictionnelle partielle.
– soit au temps passé : le taux horaire du Cabinet est indiqué dans la convention, et une estimation du temps que nécessite votre affaire vous est donnée à titre indicatif. Il ne vous sera facturé que le temps réellement passé sur votre dossier. Cette méthode s’applique dans le cadre des dossiers complexes, notamment lorsqu’on ne peut prévoir à l’avance si une issue rapide et amiable peut être envisagée ou si la procédure sera longue et contentieuse.
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Que la facturation s’effectue au temps passé ou qu’il s’agisse d’un forfait d’honoraires, le versement d’une provision vous sera demandé préalablement à toute procédure.
En cas de facturation au forfait et selon votre situation financière, un fractionnement du montant des honoraires appelé est envisageable.
En cas de facturation au temps passé, les honoraires sont appelés par provision, au fur et à mesure du déroulement de la procédure. Une facture détaillée reprenant l’ensemble des diligences accomplies dans votre intérêt vous est adressée avec la facture de solde d’honoraires.
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